Recours contre une décision administrative, droits des agents publics, relations avec la mairie ou la préfecture, marchés publics : les guides présentent les règles et les recours (gracieux, hiérarchique, contentieux devant le tribunal administratif).
Le délai de recours contentieux contre une décision administrative est en principe de deux mois. Les guides rappellent ce point et les cas où un recours préalable est obligatoire.
Pour les entreprises candidates aux marchés publics, les obligations déclaratives et sociales (attestations URSSAF, fiscales) conditionnent l’attribution.
Sources de référence : Service-public.fr, Conseil d’État.
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