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Administration

Démarches administratives et fonction publique : règles et recours

Recours contre une décision administrative, droits des agents publics, relations avec la mairie ou la préfecture, marchés publics : les guides présentent les règles et les recours (gracieux, hiérarchique, contentieux devant le tribunal administratif).

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Ce que couvre la rubrique administration

Le délai de recours contentieux contre une décision administrative est en principe de deux mois. Les guides rappellent ce point et les cas où un recours préalable est obligatoire.

Pour les entreprises candidates aux marchés publics, les obligations déclaratives et sociales (attestations URSSAF, fiscales) conditionnent l’attribution.

Les grands thèmes

  • Recours administratifs
  • Fonction publique
  • Collectivités et démarches

Sources de référence : Service-public.fr, Conseil d’État.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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