Mariage, PACS, divorce, séparation, pension alimentaire, garde des enfants, juge aux affaires familiales, autorité parentale, tutelle et curatelle : les guides de cette rubrique décrivent les règles du Code civil et les démarches devant le juge aux affaires familiales.
Les questions familiales mêlent souvent droit, fiscalité et patrimoine : sort du logement, soulte, prestation compensatoire, pension alimentaire déductible, quotient familial. Nos guides traitent ces incidences avec la rigueur d’un cabinet d’expertise comptable.
Pour une procédure de divorce contentieux ou une audience devant le JAF, l’assistance d’un avocat est souvent obligatoire ou fortement conseillée ; un divorce par consentement mutuel exige un avocat pour chaque époux.
Sources de référence : Service-public.fr — Famille, justice.fr.
Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.
Création, formalités, fiscalité, social, comptabilité : un expert-comptable Nexco vous répond. Premier échange sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.