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RubriqueCe que vous y trouverez
Droit des entreprisesStatuts, pouvoirs du dirigeant, relations entre associés, contrats commerciaux, impayés, difficultés : le droit des entreprises encadre chaque étape de la vie…
FormalitésDepuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise passent par le guichet unique de l’INPI. Création, transfert de siège, changement de dirigeant,…
FiscalitéImpôt sur le revenu, prélèvement à la source, cases de la déclaration, TVA, impôt sur les sociétés, CFE, contrôle fiscal : les guides de cette rubrique…
Droit du travailContrat de travail, période d’essai, temps de travail, congés, sanctions, licenciement, rupture conventionnelle, démission, prud’hommes : le droit du travail…
Protection socialeArrêt de travail et indemnités journalières, accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, chômage, retraite et pension de réversion, aides de la…
FamilleMariage, PACS, divorce, séparation, pension alimentaire, garde des enfants, juge aux affaires familiales, autorité parentale, tutelle et curatelle : les guides…
Successions et donationsQui hérite, dans quelles proportions, avec quels droits de succession ? Comment rédiger un testament, consentir une donation, régler une indivision ou…
ImmobilierBail d’habitation, loyers et dépôt de garantie, expulsion, copropriété et syndic, vente et vices cachés, construction et malfaçons, troubles de voisinage : les…
Droit pénalPorter plainte, comprendre une convocation, connaître les peines encourues, suivre une procédure après une garde à vue ou un classement sans suite : cette…
Arnaques et fraudesFaux SMS d’amende, faux conseiller bancaire, arnaque au paiement sécurisé, usurpation d’identité, fraude à la carte bancaire : chaque guide indique comment…
Permis et amendesAmende forfaitaire, avis de contravention, retrait de points, suspension de permis, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, délit de fuite : les…
Droit des étrangersTitre de séjour, passeport talent, autorisation de travail, regroupement familial, naturalisation, OQTF et recours : cette rubrique présente les règles du…
Consommation et assurancesLitige avec un vendeur, garantie légale de conformité, droit de rétractation, résiliation d’un contrat, refus d’indemnisation par l’assureur, frais bancaires,…
Numérique et donnéesRGPD, droits sur ses données, droit à l’image, diffamation en ligne, déréférencement, obligations des entreprises : cette rubrique explique les règles du…
AdministrationRecours contre une décision administrative, droits des agents publics, relations avec la mairie ou la préfecture, marchés publics : les guides présentent les…
Justice et procéduresQuel tribunal saisir, dans quel délai, avec ou sans avocat ? Comment rédiger une attestation de témoin, faire appel, exécuter un jugement ou obtenir l’aide…
Lexique juridiqueTermes juridiques et fiscaux expliqués simplement, avec leur source légale et des exemples : un lexique pour lire un acte, un jugement ou un avis d’imposition…

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

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