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Droit pénal

Droit pénal : plainte, procédure, sanctions

Porter plainte, comprendre une convocation, connaître les peines encourues, suivre une procédure après une garde à vue ou un classement sans suite : cette rubrique explique la procédure pénale et les principales infractions, de façon factuelle et sourcée.

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Ce que couvre la rubrique droit pénal

Les guides s’appuient sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Ils décrivent les étapes et les droits de chacun (victime, personne mise en cause, témoin), sans se substituer à l’assistance d’un avocat, indispensable dès qu’une mise en cause pénale est envisagée.

Les entreprises sont aussi concernées : abus de biens sociaux, travail dissimulé, fraude fiscale, responsabilité pénale de la personne morale.

Les grands thèmes

  • Porter plainte et suivre sa plainte
  • Garde à vue, audition, convocation
  • Infractions et peines encourues
  • Classement sans suite et recours
  • Exécution des peines
  • Droit pénal des affaires

Sources de référence : Code pénal (Légifrance), Service-public.fr — Justice.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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