Impôt sur le revenu, prélèvement à la source, cases de la déclaration, TVA, impôt sur les sociétés, CFE, contrôle fiscal : les guides de cette rubrique expliquent les règles applicables et les démarches à accomplir, à partir des textes officiels et de la doctrine administrative (BOFiP).
La fiscalité française change à chaque loi de finances. Chaque guide indique la règle en vigueur, la source qui la fonde (Code général des impôts, BOFiP) et la date de mise à jour, afin que vous puissiez vérifier par vous-même.
Pour les entreprises, les experts-comptables de Nexco Expertise établissent les déclarations fiscales (TVA, IS, CFE, CVAE, liasse) et accompagnent les dirigeants en cas de contrôle.
Sources de référence : BOFiP-Impôts, impots.gouv.fr.
Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.
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