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Formalités

Formalités d’entreprise : création, modification, dissolution

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise passent par le guichet unique de l’INPI. Création, transfert de siège, changement de dirigeant, modification des statuts, dépôt des comptes, dissolution : chaque guide détaille les pièces, les délais, les coûts et les erreurs à éviter.

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Ce que couvre la rubrique formalités

Une formalité mal préparée retarde l’immatriculation ou la modification de plusieurs semaines : décision des associés irrégulière, annonce légale incomplète, justificatif manquant. Nos guides suivent l’ordre réel d’un dossier : décision, publicité, dépôt au guichet unique, inscription au registre national des entreprises (RNE) et au RCS.

Nexco Expertise réalise ces formalités pour ses clients dans le cadre de sa mission d’expertise comptable, en lien avec la tenue juridique annuelle (approbation des comptes, dépôt au greffe).

Les grands thèmes

  • Créer une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI)
  • Modifier les statuts : siège, dénomination, objet, capital
  • Changer de dirigeant ou d’associés
  • Approuver et déposer les comptes annuels
  • Mettre en sommeil, dissoudre et liquider une société
  • Bénéficiaires effectifs, Kbis et registres

Sources de référence : Guichet unique de l’INPI, Infogreffe.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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