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Entreprises

Droit des entreprises : le guide du dirigeant

Statuts, pouvoirs du dirigeant, relations entre associés, contrats commerciaux, impayés, difficultés : le droit des entreprises encadre chaque étape de la vie d’une société. Cette rubrique rassemble des guides pratiques rédigés par des experts-comptables pour aider les dirigeants à décider en connaissance de cause.

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Ce que couvre la rubrique droit des entreprises

Le droit des sociétés fixe les règles du jeu entre associés et dirigeants : choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI…), rédaction des statuts et du pacte d’associés, tenue des assemblées, répartition des pouvoirs, responsabilité du dirigeant. Le droit commercial, lui, régit les relations avec les clients et les fournisseurs : conditions générales de vente, délais de paiement, factures, recouvrement.

Lorsque l’entreprise traverse une période difficile, le Livre VI du Code de commerce organise des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire). Anticiper reste la meilleure protection : un expert-comptable repère les signaux d’alerte bien avant la cessation des paiements.

Les grands thèmes

  • Choisir sa forme juridique et rédiger ses statuts
  • Pouvoirs, rémunération et responsabilité du dirigeant
  • Associés : pacte, compte courant, conflits
  • Contrats commerciaux, CGV, facturation et impayés
  • Fonds de commerce et bail commercial
  • Entreprises en difficulté et procédures collectives

Sources de référence : Code de commerce (Légifrance), Entreprendre.service-public.fr.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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