Statuts, pouvoirs du dirigeant, relations entre associés, contrats commerciaux, impayés, difficultés : le droit des entreprises encadre chaque étape de la vie d’une société. Cette rubrique rassemble des guides pratiques rédigés par des experts-comptables pour aider les dirigeants à décider en connaissance de cause.
Le droit des sociétés fixe les règles du jeu entre associés et dirigeants : choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI…), rédaction des statuts et du pacte d’associés, tenue des assemblées, répartition des pouvoirs, responsabilité du dirigeant. Le droit commercial, lui, régit les relations avec les clients et les fournisseurs : conditions générales de vente, délais de paiement, factures, recouvrement.
Lorsque l’entreprise traverse une période difficile, le Livre VI du Code de commerce organise des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire). Anticiper reste la meilleure protection : un expert-comptable repère les signaux d’alerte bien avant la cessation des paiements.
Sources de référence : Code de commerce (Légifrance), Entreprendre.service-public.fr.
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