Le recel de vol consiste à détenir, dissimuler, transmettre ou revendre un objet en sachant qu’il a été volé, ou à profiter sciemment du produit d’un vol. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende par l’article 321-1 du Code pénal. Sans connaissance de l’origine frauduleuse, il n’y a pas d’infraction.
L’article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit.
Constitue aussi un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit.
Lorsque l’infraction d’origine est un vol, on parle de recel de vol. Le recel reste une infraction distincte : on peut être receleur sans avoir participé au vol.
Trois éléments doivent être réunis pour que l’infraction soit caractérisée.
Un vol au sens de l’article 311-1 du Code pénal, même si son auteur n’est ni identifié ni condamné.
Détention, dissimulation, transmission, intermédiation ou profit tiré du produit du vol.
La connaissance de l’origine frauduleuse au moment de l’acte.
Le recel suppose un vol préalable, qui doit être établi.
Non. Il suffit que le vol soit établi dans ses éléments ; le voleur peut rester inconnu, décédé ou bénéficier d’une immunité.
Le vol entre époux ou au préjudice d’un ascendant bénéficie d’une immunité familiale, qui ne protège pas le receleur étranger à la famille.
L’immunité familiale de l’article 311-12 du Code pénal ne profite qu’au membre de la famille. Le tiers qui revend l’objet reste poursuivable pour recel.
La loi vise des comportements très variés.
Conserver chez soi, dans un véhicule ou un local un objet volé suffit, même brièvement.
Revendre, donner, prêter ou mettre en relation un vendeur et un acheteur.
Profiter du produit d’un vol, par exemple vivre de l’argent tiré de la revente, est aussi un recel.
L’élément intentionnel est le cœur du débat judiciaire.
Elle se déduit des circonstances : prix dérisoire, absence de facture, numéro de série effacé, vente dans des conditions inhabituelles.
Sans connaissance de l’origine frauduleuse, il n’y a pas d’infraction. Mais celui qui découvre l’origine et conserve l’objet devient receleur à compter de ce moment.
Prix sans rapport avec la valeur, vente pressée dans un lieu inhabituel, refus du vendeur de donner son identité, emballage d’origine sans facture : chaque indice pris isolément ne suffit pas, mais leur réunion établit souvent la connaissance.
Les juges se montrent plus exigeants envers un professionnel, censé connaître les prix du marché et vérifier la provenance des biens qu’il achète.
| Situation | Peine encourue | Texte |
|---|---|---|
| Recel simple | 5 ans et 375 000 € | Article 321-1 |
| Recel habituel, professionnel ou en bande organisée | 10 ans et 750 000 € | Article 321-2 |
| Amende proportionnelle | Jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés | Article 321-3 |
| Vol d’origine plus sévèrement puni | Peines du vol si le receleur en connaissait les circonstances | Article 321-4 |
Le recel simple est puni plus sévèrement que le vol simple, qui encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les peines du tableau sont des maximums : le tribunal fixe la sanction selon les faits et la personnalité de l’auteur.
L’article 321-2 double les peines dans trois cas.
Des faits répétés, même portant sur de petites sommes.
Brocanteurs, antiquaires, vendeurs de pièces détachées ou de téléphones reconditionnés sont particulièrement exposés.
Un groupement formé en vue de commettre l’infraction.
Le receleur encourt aussi des peines complémentaires.
Interdiction d’exercer une activité professionnelle, confiscation des biens, interdiction de séjour dans certains cas.
Une personne morale peut être déclarée responsable du recel : amende quintuplée, fermeture d’établissement, exclusion des marchés publics.
Il peut être poursuivi personnellement s’il a participé ou laissé faire en connaissance de cause. Voir la rubrique droit des entreprises.
Le recel est un délit, dont l’action publique se prescrit par six ans.
Le délai ne commence à courir qu’à partir du jour où la détention prend fin. Conserver un objet volé pendant des années ne protège pas des poursuites.
Pour le recel-profit, le point de départ dépend de la date à laquelle le profit a été perçu. Les délais de procédure sont présentés dans la rubrique justice et procédures.
Le propriétaire peut récupérer son bien, même entre les mains d’un acheteur de bonne foi.
« En fait de meubles, la possession vaut titre » (article 2276 du Code civil), sauf pour les objets perdus ou volés, revendicables pendant trois ans.
Si l’acheteur a acquis l’objet dans une foire, un marché, une vente publique ou chez un marchand, le propriétaire doit lui rembourser le prix (article 2277).
La situation se rencontre souvent : voir notre guide du paiement sécurisé Le Bon Coin.
Les vendeurs d’objets mobiliers usagés tiennent un registre d’identification des objets et des vendeurs.
Le défaut de tenue du registre est une infraction assimilée au recel (article 321-7 du Code pénal).
Identité du vendeur, description précise, numéro de série, prix et mode de paiement. Les démarches auprès de la préfecture figurent dans la rubrique administration.
Le recel de véhicule volé est l’un des plus poursuivis.
Prix bas, carte grise absente ou suspecte, numéro de série modifié, plaques non conformes.
Contrôler la cohérence entre carte grise et véhicule et exiger un certificat de cession : voir la rubrique route.
Le service public HistoVec permet au vendeur de partager l’historique administratif du véhicule : déclarations de vol, gages, oppositions. Refusez une vente si le vendeur ne peut pas le fournir.
Le recel côtoie d’autres infractions.
Faciliter la justification mensongère de l’origine de fonds ou concourir à leur placement relève du blanchiment (article 324-1 du Code pénal).
Détenir des stupéfiants relève d’infractions spécifiques ; détenir l’argent d’un trafic peut constituer un recel ou un blanchiment.
Notions civiles sans lien avec le recel de vol : l’héritier ou l’époux qui dissimule un bien est privé de sa part (rubrique successions et guide de la renonciation à la soulte).
Une enquête peut débuter par une convocation, une audition libre ou une garde à vue.
Droit au silence, droit d’être assisté par un avocat, droit d’être informé de la qualification des faits.
La personne peut quitter les locaux à tout moment ; elle doit en être informée, comme de son droit à l’assistance d’un avocat.
Mesure de contrainte de 24 heures, renouvelable une fois en matière de recel simple, sous le contrôle du procureur de la République.
Classement, alternative aux poursuites, comparution devant le tribunal correctionnel. Voir la rubrique droit pénal.
La victime porte plainte et signale les objets volés avec leurs numéros de série.
Les objets retrouvés sont placés sous scellés puis restitués sur décision du magistrat.
Voleur et receleur peuvent être condamnés solidairement. Hors procès pénal, l’action repose sur l’article 1240 du Code civil.
L’assurance habitation ou professionnelle indemnise le vol selon le contrat.
Plainte déposée, preuves d’achat, constat d’effraction lorsque le contrat l’exige. Voir la rubrique consommation et assurances.
Les obligations du locataire et du bailleur figurent dans la rubrique immobilier.
Une entreprise qui achète d’occasion doit pouvoir justifier la provenance de chaque bien.
Facture nominative, identité du vendeur, paiement traçable, registre à jour.
Refuser l’achat et signaler. Pour structurer une activité de revente, voir nos guides de la création de SAS et de la création de SARL, ainsi que la rubrique numérique pour la vente en ligne.
Une condamnation à de l’emprisonnement ferme peut conduire à une incarcération.
Les visites sont soumises à permis : voir notre guide du rendez-vous parloir.
Méfiez-vous des sollicitations d’argent « pour aider » un proche détenu : voir arnaques et fraudes.
Sources officielles : Article 321-1 du Code pénal ; Code pénal — du recel (articles 321-1 à 321-5) ; Code pénal — recel et infractions voisines ; Code civil (articles 2276 et 2277) ; Code de procédure pénale ; Service-public.fr ; justice.fr ; Ministère de la Justice ; Cour de cassation ; Ma Sécurité ; France Victimes ; Fonds de garantie des victimes ; HistoVec.
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