RGPD, droits sur ses données, droit à l’image, diffamation en ligne, déréférencement, obligations des entreprises : cette rubrique explique les règles du numérique pour les particuliers et les professionnels.
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés imposent aux entreprises des obligations précises : registre des traitements, information des personnes, sécurité. Les guides détaillent aussi les recours auprès de la CNIL.
La responsabilité en ligne (propos diffamatoires, atteinte à la vie privée) relève de la loi de 1881 et du Code civil, avec des délais de prescription très courts.
Sources de référence : CNIL, Loi Informatique et Libertés.
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