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Numérique

Numérique et données personnelles : RGPD, image, e-réputation

RGPD, droits sur ses données, droit à l’image, diffamation en ligne, déréférencement, obligations des entreprises : cette rubrique explique les règles du numérique pour les particuliers et les professionnels.

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Ce que couvre la rubrique numérique et données

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés imposent aux entreprises des obligations précises : registre des traitements, information des personnes, sécurité. Les guides détaillent aussi les recours auprès de la CNIL.

La responsabilité en ligne (propos diffamatoires, atteinte à la vie privée) relève de la loi de 1881 et du Code civil, avec des délais de prescription très courts.

Les grands thèmes

  • RGPD et entreprises
  • Droits des personnes et CNIL
  • Image, vie privée, e-réputation

Sources de référence : CNIL, Loi Informatique et Libertés.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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