Litige avec un vendeur, garantie légale de conformité, droit de rétractation, résiliation d’un contrat, refus d’indemnisation par l’assureur, frais bancaires, indemnisation d’un dommage corporel : les guides indiquent vos droits et les démarches pour les faire valoir.
Le Code de la consommation protège l’acheteur non professionnel ; le Code des assurances encadre les contrats d’assurance. Avant toute action, la réclamation écrite puis la médiation sont souvent obligatoires : les guides en précisent les étapes.
Les professionnels y trouveront aussi leurs obligations : information précontractuelle, mentions obligatoires, médiateur de la consommation.
Sources de référence : DGCCRF, Service-public.fr — Consommation.
Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.
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