Amende forfaitaire, avis de contravention, retrait de points, suspension de permis, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, délit de fuite : les guides expliquent les sanctions prévues par le Code de la route et les voies de contestation.
Chaque infraction a son barème : classe de contravention, nombre de points, peines complémentaires. Les guides détaillent aussi les délais de contestation auprès de l’ANTAI et de l’officier du ministère public.
Pour les entreprises, l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule de société est un point de vigilance récurrent.
Sources de référence : ANTAI, Sécurité routière.
Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.
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