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Immobilier

Droit immobilier : location, copropriété, voisinage

Bail d’habitation, loyers et dépôt de garantie, expulsion, copropriété et syndic, vente et vices cachés, construction et malfaçons, troubles de voisinage : les guides de cette rubrique exposent les droits et obligations de chacun et les recours possibles.

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Ce que couvre la rubrique immobilier

Le droit immobilier repose sur la loi du 6 juillet 1989 pour les baux d’habitation, la loi du 10 juillet 1965 pour la copropriété et le Code civil pour la vente et la construction. Chaque guide renvoie au texte applicable.

Pour les investisseurs et les SCI, Nexco Expertise traite la comptabilité, la fiscalité des revenus fonciers et les déclarations annuelles.

Les grands thèmes

  • Bail d’habitation et loyers
  • Copropriété et syndic
  • Achat, vente et vices cachés
  • Construction et malfaçons
  • Voisinage et servitudes

Sources de référence : ANIL, Service-public.fr — Logement.

Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.

Les guides de la rubrique
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