Arrêt de travail et indemnités journalières, accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, chômage, retraite et pension de réversion, aides de la CAF : cette rubrique explique vos droits et les recours possibles face à la CPAM, France Travail ou les caisses de retraite.
Les règles de la sécurité sociale sont fixées par le Code de la sécurité sociale et précisées par circulaires. Les guides détaillent les conditions, les montants, les délais de déclaration et les voies de recours (commission de recours amiable, pôle social du tribunal judiciaire).
Côté employeur, les obligations (déclaration d’accident, attestation de salaire, maintien de salaire) sont traitées dans le cadre de la paie par Nexco Expertise.
Sources de référence : ameli.fr, Service-public.fr — Santé et social.
Information juridique et fiscale générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation par un professionnel habilité. Nexco Expertise est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, pas un cabinet d’avocats : pour une action en justice ou une défense, rapprochez-vous d’un avocat ; pour un acte authentique, d’un notaire.
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